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Marques déposées par CROSS CREEK APPAREL
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COUNTRY COTTONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COUNTRY COTTONS
CROSS CREEK APPAREL

Numéro de dépôt :
94525617
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COUNTRY COTTONS

Déposée le 21 juin 1994 par CROSS CREEK APPAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUNTRY COTTONS »

Le déposant est CROSS CREEK APPAREL, domicilié(e) Highway 52 South, Mount Airy, Caroline du Nord 27030 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CROSS CREEK APPAREL a également déposé les autres marques suivantes : CROSS CREEK


CROSS CREEK APPAREL - Highway 52 South, Mount Airy, Caroline du Nord 27030 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET NETTER - France


Inscription le 5 novembre 1996 - Rejet total n°208659 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Rejet total n°208659 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 7 juin 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°201881 - Publication au BOPI 1996-06-07

Inscription le 19 janvier 1995 - RETRAIT PARTIEL n°180614 - Publication au BOPI 1995-01-19

Inscription le 23 mai 1995 - RECOURS FORME DEVANT LA COUR D'APPEL CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INPI n°185482 - Publication au BOPI 1995-05-23

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants, chemises, caleçons, pantalons, jupes, gilets, sweat-shirts, vestes; chapeaux et casquettes; chaussures et pantoufles